La dématérialisation gagne du terrain dans les entreprises françaises : de plus en plus d’échanges et d’opérations sont désormais numérisés. La législation s’adapte à ce nouveau contexte. Par exemple, une facture électronique est à présent une pièce justificative valable au même titre que son équivalent imprimé. Il n’est plus nécessaire de la conserver en version papier. Le même principe s’applique aux contrats signés électroniquement.

 

 

Vous souhaitez dématérialiser vos documents d’entreprise ?

 

Conservation des documents d'entreprise

 

Dématérialisés ou non, vous êtes légalement tenu(e) de conserver vos documents d’entreprise sur des périodes définies par loi. Voici un rappel sur les durées de stockage obligatoires selon le type de document :

3 ans : documents concernant la vie de l’entreprise (documents liés aux assemblées générales, convocations, feuilles de présence, pouvoirs etc.)

5 ans : les fiches de salaire et tous les documents concernant directement les salariés (contrats de travail, primes, soldes de tout compte etc.), le registre du personnel, les contrats commerciaux, les documents bancaires, les documents liés au transport de marchandises.

6 ans : déclarations d’impôts sur le revenu et sur les sociétés ainsi que les pièces justificatives liées (TVA, BIC, etc.)

10 ans : les factures clients et fournisseurs, les contrats signés électroniquement, les comptes annuels (bilan, comptes de résultats…), les pièces administratives, les bons de commande et de livraison

30 ans : les contrats d’achat ou de vente de biens immobiliers/fonciers

Grâce aux solutions de stockage numérique proposées par Primobox, conservez vos documents professionnels en toute sécurité et pendant la durée de votre choix.