5 idées reçues sur la signature électronique
21 Janvier 2019
La signature électronique est un outil pratique pour gagner en productivité et en réactivité. C’est l’une des étapes clés de la dématérialisation et de la transformation numérique des entreprises. Largement utilisée par les grands groupes depuis plusieurs années, elle se déploie petit à petit dans les entreprises de taille intermédiaire.
De sa valeur juridique à sa mise en place, nous décryptons pour vous 5 idées reçues sur les usages de la signature électronique.
1. La signature électronique n’a pas la même valeur juridique que son homologue manuscrite : FAUX !
Tout d’abord pour qu’une signature électronique ait une valeur légale, il faut que cette dernière soit délivrée par un tiers de confiance possédant l’accréditation eIDAS (Electronic identification and trust services). Elle est reconnue dans tous les États membres de l’Union Européenne. Chaque document paraphé d’une signature électronique est enregistré et mémorisé ce qui rend la modification de ce dernier impossible. Un document avec une signature électronique est donc plus sécurisé et plus fiable d’un document papier avec une signature manuscrite.
2. Une photo de ma signature manuscrite dans un document suffit : FAUX !
Il faut savoir que la signature électronique n’a pas d’apparence visuelle. Aujourd’hui elle est composée une suite de caractères. C’est une empreinte unique, elle est propre à chaque document et inaltérable. Techniquement, c’est comme si le document ne pouvait être lu que par le destinataire et le signataire. Dans les faits, un cachet est apposé sur le document pour visualiser la signature et rassurer les signataires sur sa présence.
Ce qui différencie une photo JPEG de votre signature manuscrite et une signature électronique, c’est la capacité du Prestataire de Confiance à identifier le(s) signataire(s) et à stopper les modifications du document.
Enfin, les documents signés et scannés n’ont aucune valeur juridique.
3. Faire signer un document électronique coûte plus cher qu’une signature manuscrite : FAUX !
La signature d’un document papier vous oblige à de nombreuses actions coûteuses et chronophages : l’impression du document (souvent en plusieurs exemplaires) et l’affranchissement pour les différents parties mais aussi les mails ou courriers de relances, les scans, l’archivage, le classement…
La signature électronique vous permet de réduire ces délais et de bénéficier d’un retour sur investissement rapide après une mise en place technique simple.
En plus d’un avantage économique, c’est aussi une démarche écologique. L’envoi d’un mail a un impact environnemental réduit en comparaison d’un document imprimé, glissé dans une enveloppe (qui sera peut-être jetée sans être recyclée) et qui voyagera en avion ou en camion.
4. Je n’envoie pas de documents à signer à distance, ce n’est pas pour mon entreprise : FAUX !
La signature électronique n’est pas réservée qu’à la contractualisation à distance, bien au contraire. En face à face, les avantages sont identiques : gain de temps, économies, amélioration de l’image de marque et confort d’utilisation. Elle favorise la conversion du client en accélérant l’acte de signature. Le commercial n’est plus obligé de séparer proposition commerciale et signature du contrat, le processus de vente peut s’effectuer en totalité lors du même rendez-vous.
La signature électronique est déjà utilisée avec succès dans les secteurs de la banque, de l’assurance ou encore de l’immobilier.
5. C’est compliqué à mettre en place : FAUX !
L’environnement juridique de la signature électronique est certe compliqué. Mais pour ce qui concerne l’utilisateur, notre solution SaaS permet d’envoyer un contrat à signer en quelques clics via votre navigateur habituel. Une fois le document envoyé, le signataire reçoit instantanément un mail avec le contrat, en prend connaissance et saisit le code reçu par SMS. Le contrat est alors signé électroniquement, rapidement et simplement.
Découvrez notre solution métier dédiée à la signature électronique
Article rédigé par
Marine Appercé
Chargée de communication
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Foire aux questions
C’est quoi une signature électronique ?
Une signature électronique permet de formaliser votre approbation et votre engagement vis-à-vis d’un document, comme le ferait une signature manuscrite.
Comment créer une signature électronique ?
Utilisez un logiciel de signature électronique spécialisé. Il doit être fourni par un Prestataire de Service de Confiance (PSCo) afin de vous assurer le bon niveau de sécurité et de conformité légale. C’est le cas de notre solution IZISIGN par exemple.
Comment se servir d’une signature électronique ?
Vous recevez un email vous informant d’un document à signer. Après en avoir pris connaissance, vous confirmez que vous avez lu le document et que vous êtes prêt.e à le signer. Vous allez alors recevoir un code sms qui fait office d’authentification. Le document est alors signé, vous en recevez une copie par email ou dans un espace dédié.
Que vaut légalement une signature électronique ?
Une signature électronique a exactement la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle doit être délivrée par un tiers de confiance possédant l’accréditation eIDAS. Elle sera alors valable dans tous les pays d’Europe.
