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La facture électronique by Primobox
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Accélération des délais de paiement :Accélération du traitement des factures et diminution des encours
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Pérennité et sécurité : Membre du Club Alliances d’IBM, Primobox héberge l’ensemble de ses services dans les datacenters hautement sécurisés d’IBM (certifiés ISO 27001 et SAS 70)
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Des économies immédiates : Réduction des coûts liés à la préparation des documents (impressions, mise sous pli, consommables), réduction des coûts d’affranchissement et d’archivage
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Flexibilité : Facturation au volume ; capacité d’adaptation aux variations de flux de factures
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Modernité : Communiquer sur une image d’entreprise moderne auprès de ses clients. Réduire sa consommation de papier et son impact environnemental
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Compétitivité : Bénéficier d’un avantage concurrentiel ; faciliter et fidéliser la relation client
jusqu'à
60 % d'économie
sur le coût de traitement
de vos factures |
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Reconnaissance de la valeur légale des factures électroniques
Depuis juillet 2003, la réglementation fiscale a changé la donne en matière de dématérialisation de factures en appliquant une directive européenne. La reconnaissance de la valeur légale des factures électroniques sur le plan fiscal fait l'objet d'une directive européenne et de 2 décrets d'application français (Code Général des Impôts 289 bis et 289 V). L'authenticité et l'intégralité du document, la traçabilité des échanges et la pérennité de l'archivage et des moyens de restitution sont les principaux critères de cette conformité.
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CGI - Article 289V
« Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties au moyen d'une signature électronique. Les factures ainsi transmises tiennent lieu de facture d'origine pour l'application de l'article 286 et du présent article. Les conditions d'émission de ces factures, de leur signature électronique et leurs modalités de stockage sont fixées par décret. » |
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BOI 3 CA n°36
« Les informations émises et reçues doivent être conservées dans leur contenu originel. Elles doivent être conservées pendant le délai de six ans prévu à l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales. Le support informatique sur lequel sont conservés les messages factures doit être alimenté automatiquement par le système des informations qui en sont directement issues. L'obligation de conservation porte sur l'intégralité du message émis ou reçu, y compris les mentions non obligatoires. » … |
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PRESENTATION
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